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La Régie des
Voies Aériennes (RVA) présente d’un déséquilibre socio-catégoriel très
prononcé, avec notamment à l’affiche le vieillissement du personnel, le taux
très faible du personnel jeune qui constitue à peine 1% du total, le personnel
administratif plus nombreux que les techniciens malgré la spécificité de l’entreprise,
les cadres de commandement supérieurs aux agents d’exécution, des ingénieurs
qui attendent de longues dates pour rejoindre leurs postes d’attache, des mises
en place contestées, des révocations en cascade et permutations irrégulières.
Le constat est du Sénat. Il l’a établi à l’issue de son enquête parlementaire
diligentée auprès de cette entreprise du portefeuille de l’Etat.
La plénière d’hier lundi 10 juin était essentiellement consacrée à l‘audition du rapport ad hoc. Dans son introduction, le président de la commission d’enquête, Moïse Nyarugabo Muhizi, a brossé succinctement l’essentiel de ce rapport de 162 pages avant de céder la tribune aux rapporteurs de la commission pour la lecture générale dudit rapport.
Le président de la commission a commencé par faire l‘état des lieux de l’entreprise, avant de qualifier sa gestion de calamiteuse. Il a déploré, à cet effet, la mauvaise affectation des recettes générées par l’entreprise en citant, à titre exemplatif, le cas de la construction du salon présidentiel qui a consommé plus de 41 millions de dollars américains sur les 76 millions de l’IDEF. Il a aussi dénoncé la pléthore du personnel chiffré à 4.600 travailleurs, alors qu’il en fallait au maximum 2.600, tous postes confondus.
Des infrastructures vétustes et obsolètes, -des tours de contrôle d’une autre époque là où on en a, et inexistantes dans plusieurs aéroports et aérodromes nationaux, etc.
Il importe de signaler que la commission d’enquête parlementaire a été instituée au cours de la plénière du 17 novembre 2010, à la suite de la question orale du Sénateur Nyarugabo Muhizi adressée à la ministre du Portefeuille de l’époque.
Des cadres de commandement supérieurs aux agents d’exécution !
Dans lé constat malheureux fait par la commission Nyarugabo, il y a cette curiosité bizarre à la RVA d’avoir plus de cadres dans une entreprise que d’agents d’exécution.
Selon le président de la commission, en faisant un petit calcul de ratio, on se retrouve dans une situation où un cadre ne commande qu’un seul agent !
Il y a également un sérieux problème du vieillissement du personnel. Les jeunes agents ne constituent qu’un taux très faible des effectifs, avec à peine 1% pour l’ensemble des travailleurs.
En plus, les administratifs sont plus nombreux que les techniciens malgré que l’entreprise se veut technique. De nombreux ingénieurs recrutés ne parviennent pas à rejoindre leurs postes d’attache.
A cela, il faut ajouter les cas des contestations presque permanentes des mises en place répétées, des révocations et des permutations irrégulières.
«Ce déséquilibre a conduit l’entreprise à recourir depuis une vingtaine d’années au service d’agents temporaires », renseigne le rapport de la commission.
Une autre situation relevée par la commission d’enquête parlementaire concerne la masse salariale qui représente plus ou moins 52% des charges de la société. Celle dernière, poursuit le rapport, a accumulé tant d’arriérés de salaires des travailleurs et éprouve pas mal de difficultés pour payer les dé- comptes finals des agents arrivés fin carrière.
Des tours de contrôle vétustes avec du matériel obsolète
Au plan technique, les choses ne sont guère encourageantes. Le rapport indique qu’en dépit de quelques efforts de réhabilitation et d’amélioration de la sécurité aérienne qui sont menés par-ci, par-là, par le gouvernement dans certains aéroports, les infrastructures de la Régie des Voies Aériennes se trouvent de manière générale dans un état de délabrement très avancé, et ne répondent plus aux normes internationales de l’aviation civile.
Les pistes d’atterrissage et de décollage ne s’adaptent point à l’exigence de la périodicité les aérogares sont d’ancienne conception et dépourvus d’équipements appropriés et de personnel qualifié ; les emprises aéroportuaires sont menacées suite à l’absence de clôtures dans la quasi-totalité des aéroports du pays ; etc.
En plus, poursuit le rapport, les aéroports ne disposent pas de système antibruit, d’incinérateur ni encore de système établi d’évacuation ou de traitement des déchets. De même, les tours de contrôle existantes sont toutes vétustes et de faible hauteur, et fonctionnent avec le matériel jugé obsolète.
Les dispositifs de lutte anti-incendie sont presqu’inexistants !
Dans certains aéroports, notamment Kinshasa et Lubumbashi, la RVA avait acquis des camions anti- incendie d’occasion.
A propos des tours de contrôle, le rapport renseigne qu’elles n’existent même pas dans certains aéroports C’est le cas de la ville de Muanda où ceux qui sont censés être dans la tour de contrôle sortent dès qu’ils entendent le bruit de l’aéronef pour identifier de manière visuelle dans quelle direction ça arrive.
Au plan financier, on a relevé de nombreuses failles dans la gestion de l’entreprise. Il y a entre autres le non respect des règles de passation des marchés ; une comptabilité non conforme aux normes et non auditée le manque de constance du capital social déficit permanent du bilan la constitution des provisions pendant que l’entreprise ne réalise aucun profit ; la comptabilisation de l’IDEF peu fiable et son utilisation non conforme à son objet social.
A l’issue de l’analyse de tous les aspects relevant de la gestion moderne de l’entreprise, les sénateurs membres de la commission d’enquête parlementaire, ont conclu à une gestion calamiteuse de l’entreprise.
« De tous les aspects, analysés, la commission a abouti au même constat : la gestion de la RVA que ce soit sur le plan des infrastructures, de la sécurité et sûreté ainsi que du personnel ou encore des finances, calamiteuse », a conclut le rapport. Avant de poursuivre « En dépit des défis majeurs que lui impose son rôle stratégique dans le pays et la région, la RVA accuse une lacune criante en termes de vision et de management ».
Face à la situation, des recommandations ont été faites.
A la Régie des Voies Aériennes, le Sénat recommande :
- Acquérir les équipements portant sur la sécurité aérienne et la sûreté des passagers et d’en assurer une maintenance efficace ;
- Installer le CCR de Kisangani et les trois VSAT (Bukavu, Buta et Goma) dans un bref délai afin de réduire autant que possible l’existence des trous noirs ;
- Doter tous les aéroports des casernes et véhicules anti-incendie ainsi, que d’équipements de lutte anti-aviaire ;
- Fiabiliser les groupes thermiques des aéroports qui ne disposent pas de connexions au réseau local de distribution d’électricité, aux fins de garantir un fonctionnement régulier des équipements de navigation ;
- Renouveler toutes les tours de contrôle existantes en tenant compte des normes internationales, d’en construire où il en manque et de les doter d’équipements adaptés;
- Equiper ses aéroports de chariots à bagages pour améliorer la sûreté et le service;
Construire les clôtures des emprises aéroportuaires et de mettre fin aux conflits fonciers liés aux envahissements des espaces;
- Doter les aéroports de systèmes antibruit, d’incinérateur et d’évacuation ou de traitement de déchets;
Tenir une comptabilité régulière et produire des états financiers annuels conformément au règlement financier, les faire auditer et en assurer la publicité conformément à la loi ;
- Se conformer scrupuleusement aux procédures de passation des marchés ;
- Exiger de tout fournisseur de matériels et équipements de transfert de technologie au personnel congolais;
- Elaborer les procédures de gestion de l’IDEF qui doivent contenir des mécanismes fiables de perception, de transfert, de contrôle et de comptabilisation ainsi que les critères d’affectation conformes à l’objectif de sa création
- Concilier les comptes avec la DGDA à propos de l’IDEF fret d’une part et, d’autres part avec les banques commerciales ;
- Opérer un redéploiement des effectifs en vue de doter tous les aéroports en personnel suffisant ‘et assurer la technicité requise Déployer et libérer le fonds sans délai en faveur de tout le personnel technique en attente d’affectation, étant donné que ces entités ont un besoin urgent de ce personnel’;
Ne recruter du personnel qu’en fonction des besoins exprimés par les services utilisateurs, en veillant à l’utilisation, autant que possible, de la main d’œuvre locale.
Au gouvernement, on recommande :
Auditer tous les contrats de gestion aux fins d’en 4laguer toutes les clauses contradictoires et de faire figurer leurs coûts réels ;
- Inventorier et toiletter tous les contrats suspendus en vue d’éviter des procès en cascade (SOGEA SATOM) ;
- Récupérer toutes les études (propriétés, de la RVA) emportées par les partenaires et d’exiger la récupération du montant de plus de 1 million de dollars indûment perçu, c’est-à-dire en dehors du contrat ;
- Exploiter les rapports d’audits déjà réalisés et sanctionner les mauvais gestionnaires. Diligenter d’autres audits, dans tous les segments pour une évaluation sans complaisance de l’état actuel de la régie et de poursuivre en justice, le cas échéant toute personne ou entreprise qui aura participé au pillage de ses ressources
- Incorporer le coût de là maintenance du pavillon présidentiel dans le budget de la présidence;
- Doter la régie de système de radars pour assurer une surveillance optimale de l’espace aérien congolais;
- Régulariser la mise en place des organes statutaires de gestion et surveillance et leur confier de manière particulière la mission d’assainir la gestion du personnel afin de garantir la technicité requise dans les aéroports et d’éviter des procès éventuels;
- Consentir une subvention ou’ un prêt d’un montant de 30.000.000.000 CDF pour permettre à la RVA de liquider le pensions de retraite, les décomptes finals et, ainsi que les salaires d’attente;
- Revisiter le contrat SWA-NEPOEL en vue de vider le litige né de son interprétation et de son exécution;
- Finaliser les travaux de revêtement de la piste, de l’aéroport de Bipemba en vue de permettre le désenclavement de la ville de Mbuji-Mayi;
- Recruter un nouvel entrepreneur pour la finalisation de ces travaux, SWANEPOEL ne disposant pas de, matériel sur les lieux;
- Régler la question du conflit des compétences entre la RVA et les Forces armées de la RDC dans les aéroports à gestion mixte Ndolo (Kinshasa) et SIM-SIM (Kisangani) ;
- User de ses moyens régaliens en vue de déplacer le passage, à niveau, construit entre les avenues des Poids lourds et de l’aérodrome qui gène les pilotes lors des atterrissages à l’aéroport de Ndolo, confondant ledit passage à un début de piste;
- Réhabiliter et sécuriser les infrastructures dé l’aéroport de Ndolo vu sa position stratégique et son rôle de diversion;
- Prendre toutes les dispositions en rapport avec la fermeture de l’aéroport de Lubumbashi pour raison de travaux sur la piste, notamment en basculant les vols sur Kolwezi ;
- Mobiliser un financement pour la réhabilitation urgente de l’aéroport de Kisangani qui est dans un état de délabrement très avancé;
- Finaliser de manière gente la réhabilitation de la piste de l’aéroport de Goma, dont la zone d’approche est située sur la ville et le lac Kivu ;
- Doter tous les aéroports d’aérogares modernes comptables avec les flux des passages et fret conformes aux normes de l’OACI ;
- Réduire dans les aérogares la présence des services de sécurité et supprimer dans les aéroports la présence des forces armées ou tout au moins minorer leur visibilité ;
- S’impliquer dans la sécurisation des concessions appartenant à la RVA et contribuer au règlement définitif des conflits fonciers y relatifs.
En outre, souligne le rapport, l’entreprise reste assujettie à une lourdeur et une efficacité des structures de gestion qui nécessitent de gestion qui nécessitent une profonde révision.
La plénière d’hier lundi 10 juin était essentiellement consacrée à l‘audition du rapport ad hoc. Dans son introduction, le président de la commission d’enquête, Moïse Nyarugabo Muhizi, a brossé succinctement l’essentiel de ce rapport de 162 pages avant de céder la tribune aux rapporteurs de la commission pour la lecture générale dudit rapport.
Le président de la commission a commencé par faire l‘état des lieux de l’entreprise, avant de qualifier sa gestion de calamiteuse. Il a déploré, à cet effet, la mauvaise affectation des recettes générées par l’entreprise en citant, à titre exemplatif, le cas de la construction du salon présidentiel qui a consommé plus de 41 millions de dollars américains sur les 76 millions de l’IDEF. Il a aussi dénoncé la pléthore du personnel chiffré à 4.600 travailleurs, alors qu’il en fallait au maximum 2.600, tous postes confondus.
Des infrastructures vétustes et obsolètes, -des tours de contrôle d’une autre époque là où on en a, et inexistantes dans plusieurs aéroports et aérodromes nationaux, etc.
Il importe de signaler que la commission d’enquête parlementaire a été instituée au cours de la plénière du 17 novembre 2010, à la suite de la question orale du Sénateur Nyarugabo Muhizi adressée à la ministre du Portefeuille de l’époque.
Des cadres de commandement supérieurs aux agents d’exécution !
Dans lé constat malheureux fait par la commission Nyarugabo, il y a cette curiosité bizarre à la RVA d’avoir plus de cadres dans une entreprise que d’agents d’exécution.
Selon le président de la commission, en faisant un petit calcul de ratio, on se retrouve dans une situation où un cadre ne commande qu’un seul agent !
Il y a également un sérieux problème du vieillissement du personnel. Les jeunes agents ne constituent qu’un taux très faible des effectifs, avec à peine 1% pour l’ensemble des travailleurs.
En plus, les administratifs sont plus nombreux que les techniciens malgré que l’entreprise se veut technique. De nombreux ingénieurs recrutés ne parviennent pas à rejoindre leurs postes d’attache.
A cela, il faut ajouter les cas des contestations presque permanentes des mises en place répétées, des révocations et des permutations irrégulières.
«Ce déséquilibre a conduit l’entreprise à recourir depuis une vingtaine d’années au service d’agents temporaires », renseigne le rapport de la commission.
Une autre situation relevée par la commission d’enquête parlementaire concerne la masse salariale qui représente plus ou moins 52% des charges de la société. Celle dernière, poursuit le rapport, a accumulé tant d’arriérés de salaires des travailleurs et éprouve pas mal de difficultés pour payer les dé- comptes finals des agents arrivés fin carrière.
Des tours de contrôle vétustes avec du matériel obsolète
Au plan technique, les choses ne sont guère encourageantes. Le rapport indique qu’en dépit de quelques efforts de réhabilitation et d’amélioration de la sécurité aérienne qui sont menés par-ci, par-là, par le gouvernement dans certains aéroports, les infrastructures de la Régie des Voies Aériennes se trouvent de manière générale dans un état de délabrement très avancé, et ne répondent plus aux normes internationales de l’aviation civile.
Les pistes d’atterrissage et de décollage ne s’adaptent point à l’exigence de la périodicité les aérogares sont d’ancienne conception et dépourvus d’équipements appropriés et de personnel qualifié ; les emprises aéroportuaires sont menacées suite à l’absence de clôtures dans la quasi-totalité des aéroports du pays ; etc.
En plus, poursuit le rapport, les aéroports ne disposent pas de système antibruit, d’incinérateur ni encore de système établi d’évacuation ou de traitement des déchets. De même, les tours de contrôle existantes sont toutes vétustes et de faible hauteur, et fonctionnent avec le matériel jugé obsolète.
Les dispositifs de lutte anti-incendie sont presqu’inexistants !
Dans certains aéroports, notamment Kinshasa et Lubumbashi, la RVA avait acquis des camions anti- incendie d’occasion.
A propos des tours de contrôle, le rapport renseigne qu’elles n’existent même pas dans certains aéroports C’est le cas de la ville de Muanda où ceux qui sont censés être dans la tour de contrôle sortent dès qu’ils entendent le bruit de l’aéronef pour identifier de manière visuelle dans quelle direction ça arrive.
Au plan financier, on a relevé de nombreuses failles dans la gestion de l’entreprise. Il y a entre autres le non respect des règles de passation des marchés ; une comptabilité non conforme aux normes et non auditée le manque de constance du capital social déficit permanent du bilan la constitution des provisions pendant que l’entreprise ne réalise aucun profit ; la comptabilisation de l’IDEF peu fiable et son utilisation non conforme à son objet social.
A l’issue de l’analyse de tous les aspects relevant de la gestion moderne de l’entreprise, les sénateurs membres de la commission d’enquête parlementaire, ont conclu à une gestion calamiteuse de l’entreprise.
« De tous les aspects, analysés, la commission a abouti au même constat : la gestion de la RVA que ce soit sur le plan des infrastructures, de la sécurité et sûreté ainsi que du personnel ou encore des finances, calamiteuse », a conclut le rapport. Avant de poursuivre « En dépit des défis majeurs que lui impose son rôle stratégique dans le pays et la région, la RVA accuse une lacune criante en termes de vision et de management ».
Face à la situation, des recommandations ont été faites.
A la Régie des Voies Aériennes, le Sénat recommande :
- Acquérir les équipements portant sur la sécurité aérienne et la sûreté des passagers et d’en assurer une maintenance efficace ;
- Installer le CCR de Kisangani et les trois VSAT (Bukavu, Buta et Goma) dans un bref délai afin de réduire autant que possible l’existence des trous noirs ;
- Doter tous les aéroports des casernes et véhicules anti-incendie ainsi, que d’équipements de lutte anti-aviaire ;
- Fiabiliser les groupes thermiques des aéroports qui ne disposent pas de connexions au réseau local de distribution d’électricité, aux fins de garantir un fonctionnement régulier des équipements de navigation ;
- Renouveler toutes les tours de contrôle existantes en tenant compte des normes internationales, d’en construire où il en manque et de les doter d’équipements adaptés;
- Equiper ses aéroports de chariots à bagages pour améliorer la sûreté et le service;
Construire les clôtures des emprises aéroportuaires et de mettre fin aux conflits fonciers liés aux envahissements des espaces;
- Doter les aéroports de systèmes antibruit, d’incinérateur et d’évacuation ou de traitement de déchets;
Tenir une comptabilité régulière et produire des états financiers annuels conformément au règlement financier, les faire auditer et en assurer la publicité conformément à la loi ;
- Se conformer scrupuleusement aux procédures de passation des marchés ;
- Exiger de tout fournisseur de matériels et équipements de transfert de technologie au personnel congolais;
- Elaborer les procédures de gestion de l’IDEF qui doivent contenir des mécanismes fiables de perception, de transfert, de contrôle et de comptabilisation ainsi que les critères d’affectation conformes à l’objectif de sa création
- Concilier les comptes avec la DGDA à propos de l’IDEF fret d’une part et, d’autres part avec les banques commerciales ;
- Opérer un redéploiement des effectifs en vue de doter tous les aéroports en personnel suffisant ‘et assurer la technicité requise Déployer et libérer le fonds sans délai en faveur de tout le personnel technique en attente d’affectation, étant donné que ces entités ont un besoin urgent de ce personnel’;
Ne recruter du personnel qu’en fonction des besoins exprimés par les services utilisateurs, en veillant à l’utilisation, autant que possible, de la main d’œuvre locale.
Au gouvernement, on recommande :
Auditer tous les contrats de gestion aux fins d’en 4laguer toutes les clauses contradictoires et de faire figurer leurs coûts réels ;
- Inventorier et toiletter tous les contrats suspendus en vue d’éviter des procès en cascade (SOGEA SATOM) ;
- Récupérer toutes les études (propriétés, de la RVA) emportées par les partenaires et d’exiger la récupération du montant de plus de 1 million de dollars indûment perçu, c’est-à-dire en dehors du contrat ;
- Exploiter les rapports d’audits déjà réalisés et sanctionner les mauvais gestionnaires. Diligenter d’autres audits, dans tous les segments pour une évaluation sans complaisance de l’état actuel de la régie et de poursuivre en justice, le cas échéant toute personne ou entreprise qui aura participé au pillage de ses ressources
- Incorporer le coût de là maintenance du pavillon présidentiel dans le budget de la présidence;
- Doter la régie de système de radars pour assurer une surveillance optimale de l’espace aérien congolais;
- Régulariser la mise en place des organes statutaires de gestion et surveillance et leur confier de manière particulière la mission d’assainir la gestion du personnel afin de garantir la technicité requise dans les aéroports et d’éviter des procès éventuels;
- Consentir une subvention ou’ un prêt d’un montant de 30.000.000.000 CDF pour permettre à la RVA de liquider le pensions de retraite, les décomptes finals et, ainsi que les salaires d’attente;
- Revisiter le contrat SWA-NEPOEL en vue de vider le litige né de son interprétation et de son exécution;
- Finaliser les travaux de revêtement de la piste, de l’aéroport de Bipemba en vue de permettre le désenclavement de la ville de Mbuji-Mayi;
- Recruter un nouvel entrepreneur pour la finalisation de ces travaux, SWANEPOEL ne disposant pas de, matériel sur les lieux;
- Régler la question du conflit des compétences entre la RVA et les Forces armées de la RDC dans les aéroports à gestion mixte Ndolo (Kinshasa) et SIM-SIM (Kisangani) ;
- User de ses moyens régaliens en vue de déplacer le passage, à niveau, construit entre les avenues des Poids lourds et de l’aérodrome qui gène les pilotes lors des atterrissages à l’aéroport de Ndolo, confondant ledit passage à un début de piste;
- Réhabiliter et sécuriser les infrastructures dé l’aéroport de Ndolo vu sa position stratégique et son rôle de diversion;
- Prendre toutes les dispositions en rapport avec la fermeture de l’aéroport de Lubumbashi pour raison de travaux sur la piste, notamment en basculant les vols sur Kolwezi ;
- Mobiliser un financement pour la réhabilitation urgente de l’aéroport de Kisangani qui est dans un état de délabrement très avancé;
- Finaliser de manière gente la réhabilitation de la piste de l’aéroport de Goma, dont la zone d’approche est située sur la ville et le lac Kivu ;
- Doter tous les aéroports d’aérogares modernes comptables avec les flux des passages et fret conformes aux normes de l’OACI ;
- Réduire dans les aérogares la présence des services de sécurité et supprimer dans les aéroports la présence des forces armées ou tout au moins minorer leur visibilité ;
- S’impliquer dans la sécurisation des concessions appartenant à la RVA et contribuer au règlement définitif des conflits fonciers y relatifs.
En outre, souligne le rapport, l’entreprise reste assujettie à une lourdeur et une efficacité des structures de gestion qui nécessitent de gestion qui nécessitent une profonde révision.
Source: Journal Le Phare
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