Un vrai casus belli:
le Comité de liquidation montre du mépris pour le Sénat et la Justice. Il a
publié dans les médias locaux des appels d’offre de manière à attirer
d’éventuels repreneurs intéressés par la vente desdits biens au point que
quelques membres du Gouvernement Matata, des Libanais, des Pakistanais, des
Indiens et d’autres compatriotes se sont précipités sur l’acquisition des
cahiers de charges en déboursant 500 dollars américains
C’est un défi lancé
à la justice. Le pouvoir judiciaire peine aujourd’hui à redorer son image
longtemps ternie par les actes irréfléchis de certains opérateurs judiciaires
emportés par la soif effrénée du remplissage du tube digestif. Néanmoins,
beaucoup de magistrats et auxiliaires de la justice tentent de tirer leur
épingle en disant correctement le droit. Force est de noter que là où la
justice marque des points, certains justiciables se croient tout permis pour
refuser l’exécution des décisions ayant acquis l’autorité de la chose jugée.
C’est le cas notamment de la situation qui prévaut au sein de LAC-Sarl dont les
membres du comité de liquidation se permettent des écarts de comportement
susceptibles d’énerver les décisions de la justice, en l’occurrence celles du
Tribunal de Commerce de la Gombe qui a rendu, il y a eu peu, son verdict
interdisant toute vente du patrimoine des LAC.
Lorsque les
recommandations pertinentes du Sénat en faveur de la relance de la compagnie
aérienne nationale, Lignes aériennes congolaises -LAC-Sarl- ont été adressées
en juin 2015 au Premier ministre Augustin Matata Ponyo pour dispositions,
l’opinion tant nationale qu’internationale s’attendait à une réaction
responsable et patriotique de la part de ce dernier, allant dans le sens de la
protection de cette grande Entreprise et de son personnel. Jusqu’à ce jour, le commun des mortels n’a
jamais compris ce qui s’est réellement passé pour que le capitaine de l’équipe
gouvernementale puisse ignorer superbement cette institution des sages de la
République. Ce manque de considération est resté dans un coin de la mémoire
collective. Sous d’autres cieux, une telle attitude aurait été suivie de
quelques mesures d’encadrement… Mais, dans l’hémicycle de Lingwala où les
interventions des sénateurs se négocient à ciel ouvert, ce qui aurait paru
comme un casus belli, est passé dans l’indifférence totale.
L’opinion se
souviendra que les travailleurs de LAC-Sarl ont déféré la République
Démocratique du Congo et la Société Lignes aériennes congolaises devant les
cours et tribunaux à la suite de la décision illégale, inopportune et injuste
visant la liquidation pure et simple de ce transporteur aérien national sans
tenir compte des lois nationales et internationales qui protègent les
Entreprises. Soucieux de préserver leurs intérêts, ils ont pris le soin de former
des actes d’opposition judiciaire en bonne et due forme pour barrer la route à
toute tentative de bradage, d’aliénation ou de vente des biens du patrimoine de
LAC-Sarl acquis pour la plupart à la sueur de leur front.
Le comité de
liquidation au-dessus des lois du pays
En dépit de toutes
ces dispositions légales, le comité de liquidation qui se sent investi des
pouvoirs les plus étendus pour se placer au-dessus des lois du pays, a publié
dans les médias locaux des appels d’offre de manière à attirer d’éventuels
repreneurs intéressés par la vente desdits biens. Comme s’ils n’attendaient que
cette aubaine, des membres du gouvernement Matata, des Libanais, des
Pakistanais, des Indiens et d’autres compatriotes se sont précipités sur
l’acquisition des cahiers de charges en déboursant 500 dollars américains.
Une première
invitation leur a été lancée pour l’ouverture des enveloppes en vue de retenir
ceux qui avaient les offres les mieux disant. La cérémonie s’est terminée en
eau de boudin, le maître des céans ayant pris la tangente. Maintenant qu’il est
en déplacement à l’étranger, ses lieutenants ont organisé mardi 8 mars dans les
locaux d’Air terminus la séance d’ouverture des plis en présence de quelques
soumissionnaires.
Malgré les mesures
conservatoires d’urgence prononcées par le Tribunal de Commerce de la Gombe,
exécutoires et opposables à tous, les membres du comité de liquidation et les
soumissionnaires dont les offres ont été retenues, ont décidé de réaliser coûte
que coûte cette aliénation des biens de la Société. Les acheteurs potentiels
qui bénéficient de la couverture de plusieurs autorités du pays, disent ne
craindre qu’une chose: que le ciel ne leur tombe sur la tête! Aussi sont-ils
prêts à tirer les chèques pour dégager les montants convenus.
Côté travailleurs,
un calme olympien
Les aviateurs
regroupés au sein du collectif «Défense des droits des Agents et Cadres de
LAC», refusent de s’agiter outre mesure. La décision de justice prononcée par
le Tribunal de Commerce de la Gombe a été bel et bien signifiée par l’huissier
de justice aux dirigeants de LAC-Sarl et à la Présidence de la République afin
que nul n’en prétexte l’ignorance. Dans les grandes lignes, le Tribunal des
céans a décidé l’interdiction au Comité de liquidation de poser des actes de
disposition sur le patrimoine de la Société Lignes aériennes congolaises. Il a
dit prématurée l’exception «le criminel tient le civil en état» soulevée par le
conseil de LAC-Sarl avant de renvoyer la cause en prosécution à l’audience
publique à faire fixer par la partie la plus diligente pour l’examen du fond.
Le conseil de la
Société LAC-Sarl a interjeté appel en plus de l’autre action qu’il a intentée
au Tribunal de paix de la Gombe contre le secrétaire général de DAC-ONG à
l’insu de ce dernier. Les deux affaires tant au Tripaix/Gombe qu’au
Tricom/Gombe sont fixées au 15 mars 2016.
Africanews
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