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Thursday, October 16, 2014

CAA traîne Brussels Airlines en justice pour un avion endommage en Déc 2013

Sous le RC 109.613, la Compagnie Africaine d’Aviation (CAA) a attrait au Tribunal de Grande Instance de Gombe, la société Brussels Airlines afin d’obtenir le remboursement de toutes les dépenses effectuées lors de la réparation de son avion qui était endommagé dans la nuit du 12 au 13 décembre 2013, à l’aéroport international de N’Djili, par un engin d’assistance au sol de la société Brussels Airlines. Elle réclame des dommages et intérêts de l’ordre de 500.000 dollars, et 1 million 710.000 dollars de manque à gagner, etc. Après avoir entendu les moyens contradictoires de toutes les parties au procès, le tribunal des céans a pris la cause en délibéré. Le jugement sera rendu dans le délai légal.

Au cours de cette audience, les avocats de la partie civile CAA, ont fait savoir qu’il y a mauvaise foi dans le chef de la partie adverse pour avoir rejeté le règlement à l’amiable sollicité par leur cliente. Ils ont indiqué que, juste après cet accident, Brussels Airlines avait nié tous les faits mis à sa charge et ne veut pas réparer les préjudices causés par l’une de ses passerelles, qui avait endommagé le Boeing A 320 qui était stationné au parking de l’aéroport de N’Djili, à 23heures 33 minutes. 

L’accident a eu lieu juste après que cet engin d’assistance au sol ait été utilisé sur un autre avion. Il avait percuté la partie arrière gauche de l’avion de CAA. Quelques jours après, un OPJ du ressort compétent en la matière avait établi un procès-verbal de constat. Avant de le faire, il avait visualisé la vidéo de la caméra de surveillance  de l’aéroport de N’Djili et avait demandé à Brussels Airlines de réparer les dégâts. Depuis lors jusqu’à ce jour, la compagnie belge n’a jamais accepté de s’exécuter. Les préjudices sont énormes et il y a eu manque à gagner parce que l’avion était resté immobilisé au sol pendant des mois alors qu’il s’agit d’une société commerciale.
         
En réplique, l’avocat de la société Brussels Airlines a demandé l’irrecevabilité de la présente action au motif que les statuts de la partie civile n’ont pas été notariés ni déposés dans le délai de 60 jours. Il a ajouté que la CAA fonde son action sur base du procès-verbal de constat de l’OPJ précité,  alors que ledit PV ne respecte pas les normes légales. Il a martelé que cette passerelle se trouvait entre deux autres avions qui étaient stationnés au parking. Pareil accident ne peut jamais se produire sans que le chef d’équipe qui était sur place ne soit au courant. C’est impossible que cette accusation soit vraie parce que les éléments techniques sur terrain prouvent le contraire. Il a demandé au tribunal d’ordonner par une décision avant dire droit,  la descente sur le lieu de l’accident pour éclairer sa religion et ce, au cas où il passerait outre le moyen lié à l’irrecevabilité.
         
Le Ministère public a demandé au Tribunal de recevoir l’action sous examen et de la déclarer fondée.  

Source : Le Phare

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