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Sunday, April 12, 2015

Conflit BlueSky Airlines ̶ RVA: Mr Stavros remporte les deux premières manches

Le dossier opposant la Régie des Voies Aériennes (RVA) à la compagnie Bluesky Airlines connaît une tournure inattendue pour la RVA. Car, après avoir perdu devant le tribunal de commerce, la RVA court le risque, sur décision de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe rendue le 06 avril dernier, de payer 30.000 USD par jour. Car, l’acte posé par la RVA en immobilisant l’aéronef de Bluesky Airlines est qualifié d’illégal et d’irrégulier. Cet acte « constitue une atteinte au climat sain des affaires en République démocratique du Congo considéré également à ce jour comme une saisie sans titre ni droit », indique la décision judiciaire.
Ainsi, au terme de cette décision, la Cour d’Appel dit clairement que «l’inexécution par la RVA S.A de la présente ordonnance l’expose à une astreinte de 30.000 dollars USD par jour à dater de l’assignation jusqu’à parfaite exécution» et que l’ordonnance de la même Cour est «exécutoire sur minute nonobstant tout recours». Ce n’est pas tout parce que la cour d’Appel déclare aussi mettre « les frais de la présente instance à charge de la seule RVA S.A pour les raisons sus-évoquées ». Après cette instance, la prochaine étape pourra être la Cour arbitrale située à Abidjan en Côte d’Ivoire et cela va se terminer par la saisie des comptes de la RVA au détriment de ses nombreux agents.

Que s’est-il donc passé ? A en croire nos sources, nouvelle compagnie aérienne devant évoluer en RDC, Bluesky Airlines avait prévu son vol inaugural pour le 22 mars dernier. Alors que les invités et les passagers étaient déjà sur place, la direction générale de la RVA aurait empêché Bluesky Airlines d’opérer son vol. L’aéronef prévu pour ce vol a été immobilisé au sol. Motif, la nouvelle compagnie doit une ardoise de 6.966.823, 80 USD à la RVA. Or, renseignent des sources bien informées, cette dette, revenant en réalié à Hewa Bora Airways (HBA), a été exigée à Bluesky Airlines parce que son responsable détenait à l’époque 25% à la Compagnie Hewa Bora Airways. Or, il s’était déjà retiré de Hewa Bora et la RVA ne pouvait pas, à ce titre, lui exiger de payer cette somme passée à l’actif et au passif de la société ayant hérité de Hewa Bora.

C’est de la sorte que Bluesky avait saisi le tribunal de commerce qui lui avait donné raison et la RVA est allée en appel à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe qui la menace de payer 30.000 USD par jour en cas de non exécution de la décision judiciaire. On parle déjà, s’agissant de la décision de la RVA d’immobiliser l’aéronef de Bluesky Airlines au sol d’une injustice flagrante et scandaleuse. C’est dire que la RVA risque, à cette allure, d’avoir un jour une ardoise très salée à payer. Si elle a perdu au tribunal de commerce et à la Cour d’Appel, on ne voit pas comment, à la lumière des faits mis à sa charge, la RVA pourrait l’emporter à Abidjan. Surtout avec des astreintes journalières importantes dégagées par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe.


Selon certaines indiscrétions, il y aurait en fait une guerre d’intérêts autour de cette affaire. Même les dirigeants de la compagnie aérienne Bluesky Airlines se refusent de faire le rapprochement entre celui à qui profite la décision arbitraire et les auteurs de l’immobilisation de leur aéronef, on fait état, dans les rangs des experts, d’une main invisible qui tirerait les ficelles dans l’ombre. Pour avoir pris une très mauvaise approche, la RVA est dans de beaux draps aujourd’hui. 

Source: Forum des As

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