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Monday, April 6, 2015

Kinshasa : entrée en vigueur de la taxe d’embarcation pour le fret aérien

Après la taxe d’embarcation pour passagers, la taxe d’embarcation sur le fret aérien est entre en vigueur dès le 1er avril 2015 à Kinshasa.  A ce sujet, une dernière réunion s’était tenue mardi 31 mars entre le ministère provincial en charge de Finances et les opérateurs aériens. Objectif: lever les zones d’ombre pour la mise en œuvre de cette taxe.
Toutes personnes qui désirent envoyer une marchandise à l’intérieur comme à l’extérieur du pays sont concernées par la taxe d’embarcation sur le fret aérien. Elle est fixée à un pourcent du coût du fret.
“Il n’y a pas une nouvelle taxe que, nous, nous avons créée. En fait, l’acte se trouve dans la loi 0013/002/ du 23 février 2013 relative à la nomenclature des taxes. C’est un acte reconnu au niveau des provinces. Kinshasa est parmi les dernières provinces à l’instituer”, a expliqué Guy Matondo, ministre provincial de Kinshasa en charge des Finances.

Il a par ailleurs assuré que toutes les dispositions utiles étaient déjà prises pour la perception par les transporteurs aériens: “Il y a une organisation qui a été mise en place et qui va faciliter – il n’y aura pas de tracasseries – la perception de cette taxe-là au niveau des agences. Même l’argent sera orienté directement vers les banques, parce qu’il y a une banque qui nous accompagne par rapport à ça.”
Selon Guy Matondo, l’exonération va dépendre de la documentation que l’assujetti va présenter. “A ce jour, je ne peux pas dire que telle organisation est exonérée. Mais, l’exonération dépend de la documentation dont vous disposez par rapport à l’acte que vous voulez proposer et vous sollicitez les services de l’Etat”, a-t-il conclu.

Source: Radiookapi

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