Le juge irlandais a ordonné
mercredi 23 septembre la main levée sur l’Airbus A320 de Congo Airways saisi à
Dublin. Les avocats de la RDC ont plaidé pour le caractère illégal de la saisie
instrumentée par Miminco LLC. Aucun paiement de la dette n’a été effectué. Devant la Haute Cour, les deux parties se sont
accordées à se rencontrer dans un mois afin de plancher sur la créance, apprend-on de nos sources.
Plus qu’une question d’heure si pas de jour pour que
l’Airbus A320 de Congo Airways baptisé « Laurent-Désiré Kabila »
atterrisse à l’aéroport de Ndjili à Kinshasa. La confirmation a été faite par
le Ministre de la Justice congolais lors de son intervention hier au journal
télévisé de 20h de la RTNC.
«L’avion
libéré peut dès demain (venir en RDC). Il ne va peut-être pas (arriver) demain,
puisqu’il faut faire appel à nos techniciens pour le remettre en état. Mais
dans les prochains jours, l’avion sera au Congo», a déclaré Alexis Thambwe
Mwamba, saluant ainsi les efforts consentis par le Chef du gouvernement
Augustin Matata Ponyo sous la houlette du Président de la République, Joseph
Kabila.
Illégalité
de la saisie
Devant
la Cour, les avocats de la RDC ont fait valoir deux arguments juridiques
majeurs pour pouvoir justifiant le caractère illégal de la saisie afin
d’obtenir du Juge John Hedigan la main levée sur l’aéronef de Congo Airways
cloué au sol sur le tarmac de l’aéroport international de Dublin.
Premièrement, la convention de Rome de 1993 portant unification de certaines règles
relatives à la saisie conservatoire des aéronefs. Celle-ci
a été violée dans son article 3 définissant les exemptions à toute saisie
conservatoire qui stipule notamment : « Sont exempts de saisie
conservatoire tout autre aéronef affecté à des transports de personnes ou de
biens contre rémunération, lorsqu’il est prêt à partir pour un tel transport,
excepté dans le cas où il s’agit d’une dette contractée pour le voyage qu’il va
faire ou d’une créance née au cours du voyage. »
Deuxièmement, la personnalité juridique propre et
distincte de celle de l’Etat congolais dont jouit Congo Airways. A en croire le
Ministre Thambwe Mwamba, « la créance qui était présentée par la société
Miminco LLC ne concernait pas Congo Airways. La créance concernait la
République démocratique du Congo».
Quid
de la créance ?
Si
ce procès est clos ce jour, la créance n’est pour autant pas apurée. Miminco
LLC qui a refusée d’associer FG Hemisphère qui réclame également 9 millions USD dans
son procès contre la RDC, a obtenu de la partie congolaise un engagement ferme
devant la Haute Cour de Dublin.
Les
deux parties devraient se retrouver dans quatre semaines afin de plancher sur
la créance, apprend-t-on de sources proches du dossier. Déjà que dans leurs
échanges, Miminco LLC avait refusait l’acompte de 2 millions USD du
gouvernement exigeant au moins 7,5 millions USD sur le 10 millions d’euros.
La
RDC qui a de nouveau reconnu sa dette devrait ainsi respecter ses engagements
vis-à-vis de Miminco LLC. Cette rencontre permettra au gouvernement non
seulement de payer la première tranche mais aussi de définir un échéancier
clair à respecter. Cela va de son honneur et de sa crédibilité, commente un
observateur.
A
tout prendre, le deuxième Airbus A320 de Congo Airways « Laurent-Désiré
Kabila » avait été bloqué il y a un mois à l’aéroport de Dublin sur une
décision de la Haute Cour Irlandaise, saisie par la société américaine Miminco
LLC et deux citoyens américains, John Dormer Tyson et Ilunga Jean Mukendi. Ces
derniers exigeaient à l’Etat congolais de leur payer une dette de 10 millions
d’euros, pour avoir été dépossédés de leurs deux concessions minières de
diamant en 2007.
Pour
rappel, Zoom Eco a envisagé cette hypothèse dans l’un de ses
précédents articles en ces termes : « s’il faut
se fier aux précédents impliquant les compagnies ECAir (Congo Brazza) et Ceiba
(Guinée) où des appareils furent saisis pour des motifs similaires, cette
démarche a peu de chance d’aboutir dans la mesure où Congo Airways a un statut
particulier et que l’état congolais, bien qu’étant l’actionnaire principal,
n’est pas le seul actionnaire»
Source: Zoom Eco.
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