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Thursday, September 24, 2015

Congo Airways: affaire Airbus A320, le juge ordonne la main levée à Dublin

Le juge irlandais a ordonné mercredi 23 septembre la main levée sur l’Airbus A320 de Congo Airways saisi à Dublin. Les avocats de la RDC ont plaidé pour le caractère illégal de la saisie instrumentée par Miminco LLC. Aucun paiement de la dette n’a été effectué.  Devant la Haute Cour, les deux parties se sont accordées à se rencontrer dans un mois afin de plancher sur la créance, apprend-on de nos sources.
Plus qu’une question d’heure si pas de jour pour que l’Airbus A320 de Congo Airways baptisé « Laurent-Désiré Kabila » atterrisse à l’aéroport de Ndjili à Kinshasa. La confirmation a été faite par le Ministre de la Justice congolais lors de son intervention hier au journal télévisé de 20h de la RTNC.
«L’avion libéré peut dès demain (venir en RDC). Il ne va peut-être pas (arriver) demain, puisqu’il faut faire appel à nos techniciens pour le remettre en état. Mais dans les prochains jours, l’avion sera au Congo», a déclaré Alexis Thambwe Mwamba, saluant ainsi les efforts consentis par le Chef du gouvernement Augustin Matata Ponyo sous la houlette du Président de la République, Joseph Kabila.

Illégalité de la saisie
Devant la Cour, les avocats de la RDC ont fait valoir deux arguments juridiques majeurs pour pouvoir justifiant le caractère illégal de la saisie afin d’obtenir du Juge John Hedigan la main levée sur l’aéronef de Congo Airways cloué au sol sur le tarmac de l’aéroport international de Dublin.
Premièrement, la convention de Rome de 1993 portant unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs. Celle-ci a été violée dans son article 3 définissant les exemptions à toute saisie conservatoire qui stipule notamment : « Sont exempts de saisie conservatoire tout autre aéronef affecté à des transports de personnes ou de biens contre rémunération, lorsqu’il est prêt à partir pour un tel transport, excepté dans le cas où il s’agit d’une dette contractée pour le voyage qu’il va faire ou d’une créance née au cours du voyage. »
Deuxièmement, la personnalité juridique propre et distincte de celle de l’Etat congolais dont jouit Congo Airways. A en croire le Ministre Thambwe Mwamba, « la créance qui était présentée par la société Miminco LLC ne concernait pas Congo Airways. La créance concernait la République démocratique du Congo».
Quid de la créance ?
Si ce procès est clos ce jour, la créance n’est pour autant pas apurée. Miminco LLC qui a refusée d’associer FG Hemisphère qui réclame également 9 millions USD dans son procès contre la RDC, a obtenu de la partie congolaise un engagement ferme devant la Haute Cour de Dublin.
Les deux parties devraient se retrouver dans quatre semaines afin de plancher sur la créance, apprend-t-on de sources proches du dossier. Déjà que dans leurs échanges, Miminco LLC avait refusait l’acompte de 2 millions USD du gouvernement exigeant au moins 7,5 millions USD sur le 10 millions d’euros.
La RDC qui a de nouveau reconnu sa dette devrait ainsi respecter ses engagements vis-à-vis de Miminco LLC. Cette rencontre permettra au gouvernement non seulement de payer la première tranche mais aussi de définir un échéancier clair à respecter. Cela va de son honneur et de sa crédibilité, commente un observateur.
A tout prendre, le deuxième Airbus A320 de Congo Airways « Laurent-Désiré Kabila » avait été bloqué il y a un mois à l’aéroport de Dublin sur une décision de la Haute Cour Irlandaise, saisie par la société américaine Miminco LLC et deux citoyens américains, John Dormer Tyson et Ilunga Jean Mukendi. Ces derniers exigeaient à l’Etat congolais de leur payer une dette de 10 millions d’euros, pour avoir été dépossédés de leurs deux concessions minières de diamant en 2007.

Pour rappel, Zoom Eco a envisagé cette hypothèse dans l’un de ses précédents articles en ces termes : « s’il faut se fier aux précédents impliquant les compagnies ECAir (Congo Brazza) et Ceiba (Guinée) où des appareils furent saisis pour des motifs similaires, cette démarche a peu de chance d’aboutir dans la mesure où Congo Airways a un statut particulier et que l’état congolais, bien qu’étant l’actionnaire principal, n’est pas le seul actionnaire»

Source: Zoom Eco.

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