Autorité de l’aviation civile : signature d’un protocole d’accord avec la SONAS

L’autorité de l’aviation civile congolaise (AAC) a signé 23 avril dernier un protocole d’accord avec la Société Nationale d’Assurance (SONAS) qui réaffirme le monopole de la SONAS en matière d’assurance sur tous les aéronefs immatriculés en République Démocratique du Congo.  Il sied de signaler qu’au terme de la loi 10/014 du 31 décembre 2010, en son article 157, tous les aéronefs immatriculés en RDC doivent souscrire une assurance à la SONAS.  Cette loi accorde de facto un monopole à la SONAS.

A la suite de nombreux accidents aériens qui ont emmaillé le ciel congolais, il a été constaté que certaines de ces compagnies aériennes ne sont pas immatriculées en RDC et pas assurées par la SONAS tel que le requiert la loi.  Parmi ces compagnies, on citera le cas de l’ex-Hewa Bora (Crash Kisangani en 2011) et tout récemment du Fokker 100 de la CAA (Crash Mars 2013).

La difficulté qu’éprouvait l’AAC était de s’assurer que toutes ces compagnies avaient bel et bien souscrit à une assurance par le biais de la SONAS.  A travers cet accord et l’échange des d’informations qui s’en suivra entre les deux entités, l’AAC espère qu’elle va désormais pouvoir régler cette question et ainsi garantir aux victimes congolaises une indemnisation adéquate en cas d’accident; ce qui n’est présentement pas le cas.

Les observateurs avertis se posent la question de savoir l’impact que pourrait avoir ce protocole d’accord alors qu’il existe déjà une loi clairement établie mais qui n’est malheureusement pas respectée.  Le problème en RDC tel qu’il est souvent mentionné, n’est forcement pas l’absence des lois mais plutôt leur application.  Aussi, il serait peut-être temps de mettre fin au monopole de la SONAS en matière d’assurance et ouvrir le marche congolais à la concurrence, ce qui aurait pour avantage d’offrir des produits et des services compétitifs. 

L’une des raisons avancées par certaines des compagnies aériennes pour ne pas souscrite l’assurance par le biais de la SONAS est que la compagnie a leur égard, n’offre pas suffisamment de garantie sur sa capacité financière à dédommager la compagnie en cas d’accident et indemniser les passagers, argument rejeté par la SONAS.  Dossier à suivre.

Plus de détails dans cet article du journal la prospérité.